Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont SECURIT EXPERT SAS (« Securit Expert », « nous ») collecte et traite les données personnelles dans le cadre de l'espace client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SECURIT EXPERT SAS, 12 passage d'Enfer, 75014 Paris. Pour toute question relative à vos données : etude@securit.expert.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous traitons :

• Données de compte : nom, prénom, email professionnel, téléphone, fonction, mot de passe (chiffré), informations de double authentification.
• Données de l'entreprise cliente : raison sociale, SIREN, n° de TVA, adresse de facturation.
• Données de commande et de facturation : historique des achats de crédits, montants, justificatifs.
• Données des envois recommandés : coordonnées des destinataires (nom, email, éventuellement téléphone) et métadonnées (objet, références, statuts, preuves) nécessaires à l'acheminement des lettres recommandées électroniques.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, traces d'audit et données d'usage à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture des services commandés, facturation, support.
• Obligation légale : conservation des justificatifs comptables et des preuves liées aux services de confiance.
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : communications non essentielles, le cas échéant (révocable à tout moment).

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD, strictement pour les finalités ci-dessus :

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de facturation et les preuves liées aux envois recommandés sont conservées conformément aux obligations légales applicables (notamment durée probatoire et comptable). Les journaux techniques sont conservés pour une durée maximale de 24 mois.

6. Transferts hors UE

Nous privilégions un hébergement et un traitement au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant susceptible de traiter des données hors UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe, double authentification, cloisonnement des accès, journalisation, et connexions sécurisées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à la réglementation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, contactez etude@securit.expert en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.